J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale


NOR : SJSS0760443V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la Diffusion technique française DTF, les tarifs en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 169 du 24/07/2007 texte numéro 140
=============================================